A commando team boarded the ship and took control of it by force. The crew were confined to their quarters under military guard.

The applicant worked as a night watchman at a building site located near the Gendarmerie Commando Regiment in Foça, near İzmir.

auraient répondu   : «   Ça suffit maintenant, vous n’arrêtez pas de nous demander nos papiers d’identité, nous ne les donnerons pas, prenez-les si vous le pouvez, nous somme fichés, nous commettons

qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà, en application de l'article 145 du code de procédure civile, DONNONS ACTE à Monsieur [L] [O] de ses protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Elle est très discrète, pleine de délicatesse et nous comptons la garder pour le bon équilibre de notre mère qui a complètement oublié votre passage chez elle.

ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

[W] [H] de ses fonctions d'expert judiciaire dans le cadre de la mission confiée par ordonnances de référé des 18 décembre 2024 et 1 er octobre 2025 Commetons M.

Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons

 ; PAR CES MOTIFS, LE JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et avant dire droit ; ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire ; COMMETTONS

contradictoire, et en premier ressort, ORDONNONS une expertise technique de la pergola située au domicile de Madame [E] [M], épouse [V], et Monsieur [I] [V], sis 177 rue de Strasbourg, 36000 CHATEAUROUX COMMETTONS

  Le 27 octobre et le 23 novembre 1995, deux opérations militaires furent effectuées par des membres du bataillon de la montagne et du commando ( Dağ Komando Tabur Komutanlığı ), dans les villages

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Ordonnons une expertise judiciaire et commettons pour y procéder M.

disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire et en premier ressort, VU l’article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties étant réservés, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS

’ordre public qu’a provoqué l’infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission, de l’importance du préjudice qu’elle a causé en ce que la décision prise par le responsable du commando

l'organisation transportant sur la voie publique des sacs suspects auraient été l'objet d'une tentative d'interpellation par la police, qu'ils auraient réagi avec détermination et violence à la manière d'un commando