Fulchiron, Mmes Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

identifiée au SIREN sous le numro 801 647 017, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014, ayant pour Président Monsieur [A] [I] [L] né le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 19], Ayant Me Catherine AGOSTINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Bezons, représentée par Me Leduc et Me Agostini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M. et

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Bezons, représentée par Me Leduc et Me Agostini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la commune de Folligny, représentée par la SELARL Concept Avocats en la personne de Me Agostini, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, la commune de Carolles, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Agostini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Viarmes, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de

Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2021 et le 3 septembre 2021, la commune d'Avranches, représentée par Me Agostini, conclut, à titre principal, au rejet de la requête sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2021, 21 février, 27 avril, 10 mai et 23 mai 2023, la commune de Villerville, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Cabourg, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de