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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100444

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Maître Balat, avocat de Mme [B], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2328182_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416846_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2024 et 8 avril 2025, la société Monoprix Exploitation, représentée par le cabinet Veil Jourde, agissant par Me Larroque Daran, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100285

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, de la SCP Waquet,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100646

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [F], de Mme [G], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945aa

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

O... et dabns leurs rapports entre eux à concurrence d'un cinquième chacun. Ces derniers seront, en outre, condamnés aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206616

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 17 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020   CINQUIÈME SECTION Requête n o 32314/14 Paul DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2a

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

. ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de Maître Louis Y... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER (avoués à la Cour) assisté de Me Michaël DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa80

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

chambre du conseil par Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de Président - signé par Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de Président et par Mademoiselle Sabine DAYAN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] [C] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28558cdc6046d473570c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[H] [D] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002128005

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Tamer Özer, Cengiz İnanç et Mukaddes Mavi continueront à être appelés les « requérants » bien qu’il y ait lieu aujourd’hui d’attribuer cette qualité à leurs héritiers légaux (voir, mutatis mutandis, Dalban

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX Représentée par Me Valérie-Anne LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY

Source officielle
CA

20e chambre

642e760f8b510604f5bc203b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Localité 4], ALGERIE de nationalité Algérienne CRA [5] comparant, assisté par madame [M] [T] [P] [E], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience, et ayant pour avocat Me Henri-louis DAHHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9f

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

d'inscription au répertoire général : 06/00682 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cc7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[W] [E] né le 14 avril 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

O], comparant Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me [Q] [V], en personne Composition du tribun al lors dos dábats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697099a5cdc6046d4715ea24

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[M] [I] [F] né le 20 juillet 1990 à [Localité 6], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Virginie OZIOL-DAHAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c64c34eb4cc857769cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI HYM ROSNY dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Léon DAYAN

Source officielle