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AND · OR · NOT · "…"8e Section - MESD
DTA_2328182_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
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