de l'exécution, ont violé les articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances, ensemble l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; 3 / que, dès lors que les contestations élevées

l'affection cancéreuse un certificat du professeur X... qui suivait régulièrement son mari, ainsi que les analyses de calcitonine effectuées avant et après l'accident, qui démontraient que le taux, peu élevé

X... avait, seul, la maitrise des décisions en vol, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que l'autorisation donnée à un élève par un instructeur parachutiste

procédure civile ; et alors, enfin, qu'en se contentant d'affirmer, par motifs adoptés, "qu'il semble que des retards de paiement soient intervenus et que les sommes susceptibles d'être dus pussent s'élever

nouvelle en cause d'appel, sous réserve de remplir les conditions prévues aux articles 544 à 546 du nouveau Code de procédure civile, la demande nouvelle est irrecevable dès lors qu'aucune critique n'est élevée

-celui de la société ayant presque fait demi-tour- établissait la violence du choc lors de la collision et apportait la preuve incontestable, en l'état de la vitesse modérée du taxi, de la vitesse élevée

aucunement certain que les éléments invoqués par la demanderesse pour prétendre à l'existence et à l'importance de son préjudice auraient pu se réaliser effectivement alloue à celle-ci une somme très élevée

pas signaler aux usagers d'un chemin rural d'une largeur de 2,5 mètres destiné normalement à la desserte de fonds ruraux qu'il ne pouvait pas être emprunté par des véhicules d'un poids anormalement élevé

constitue une faute grave ; que la cour d'appel constatant que la salariée avait été surprise par les gendarmes en possession d'un objet volé, dans une pharmacie où avait lieu auparavant un nombre élevé

livrées à la société X... avait donc un caractère potestatif en violation de l'article 1174 du Code civil ; qu'en se bornant cependant à énoncer de manière totalement inopérante que la contestation élévée

"aux motifs que l'élément matériel de la fraude est constitué du seul fait du défaut de déclaration dans les délais légaux ; qu'en outre, il importe de souligner que le montant de la fraude s'est élevé

statuts accordant cette qualité aux associés à l'expiration de la société ; que par suite, la cour d'appel ne pouvait sans trancher une contestation sérieuse débouter Mme C... de sa fin de non recevoir élevée

rapport avec l'infraction ; que Jean-Michel X... en a été à bon droit déclaré responsable ; que la partie civile est à présent en mesure de justifier que la somme représentant les pénalités dont s'agit s'élève

élément d'équipement d'un véhicule terrestre à moteur étranger à sa fonction de circulation ; qu'en retenant toutefois qu'il n'y avait pas lieu de vérifier si, au moment de l'accident, le chariot élévateur

certain niveau qualitatif ; qu'en retenant dès lors que la SCI a manqué à son engagement contractuel de délivrer « un local dans un centre commercial de haut de gamme, avec des commerces d'une gamme élevée

admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 599 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à des intérêts civils plus élevés

dans son principe, ni dans son montant, il y sera fait droit dans son intégralité ; que ce poste de préjudice est soumis au recours des organismes sociaux ; que la créance due à Groupama Assurances s'élève

ledit article L. 143-11-5 et l'article 1153 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, en statuant sur l'éventuelle mauvaise foi de l'AGS et de l'ASSEDIC ou de leur abus dans leur droit d'élever