Il met en avant le parcours scolaire de ses enfants et indique que sa fille née en 2009 a besoin d'un enseignement adapté dans un institut médico-professionnel.

comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et vise notamment l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, retrace le parcours

et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales applicables, a notamment rappelé le parcours

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables, a rappelé le parcours

Il produit à cet égard nouvellement en appel diverses attestations et pièces sur son parcours professionnel ainsi qu'une note d'information du 29 septembre 2022, émanant de l'association Prado qui l'accueille

En premier lieu, la décision portant refus de séjour, qui rappelle le parcours en France du requérant, explique clairement les raisons pour lesquelles la demande de M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'accord franco-congolais du 25 octobre 2007 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a rappelé le parcours

dispositions applicables de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a rappelé le parcours

La préfète retrace le parcours d'asile de l'intéressé, notamment le rejet de sa demande d'asile en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 9 avril 2021 et indique que M.

B indique être orphelin de père et être arrivé en France à l'âge de 16 ans après un parcours migratoire traumatisant.

de séjour d'une erreur de droit en se fondant uniquement sur ses attaches familiales dans son pays d'origine, il ressort toutefois des termes de la décision attaquée que le préfet, qui a examiné le parcours

A, âgé de 21 ans, s'agissant de son parcours d'études ainsi que de sa vie privée et familiales - notamment une entrée sur le territoire français à 15 ans et une résidence chez sa tante maternelle avec

prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, ne saurait reprocher au préfet de ne pas avoir examiné une demande de titre de séjour " en qualité de jeune majeure " justifiant d'un parcours

Il a pu retracer le parcours de sa mère, décédée le [Date décès 1] 1996 à [Localité 13] ; apprendre qu'il avait deux s'urs, [C] née en 1947 et [X] née en 1959 et un frère, [J] né en 1962 ainsi que quatre

B, assisté de Mme D, interprète en langue ourdou, qui précise qu'il veut rester en France afin d'accompagner son frère dont l'état de santé nécessite un suivi médical en France ; - le préfet du Val-d'Oise

séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il vit au Portugal où résident son frère

être entrée en France le 1er décembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour, délivré par les autorités espagnoles, valable du 1er décembre au 30 décembre 2019, accompagnée de sa mère et de son frère

Par ailleurs, le parcours de la requérante depuis son arrivée en France, pour méritoire qu'il soit, n'est cependant pas de nature à révéler l'existence de motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435

et sœurs de nationalité française, et en Algérie, ses engagements associatifs et son parcours professionnel ainsi que ses antécédents judiciaires.

CLERC le : EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [J], née à Saint-Denis (97400) le 8 avril 1966 est décédée à Saint-Pierre (97410), le 13 juillet 2021 a laissé pour recueillir sa succession 3 sœurs et 1 frère