Dossier : N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HML2 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] [N] C/ [E] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise

Pierre A..., demeurant au lieu-dit "Les Gaboriauds" à Salles d'Angles (16130) et par les communes d'ANGEAC, de GONDEVILLE, de GRAVES, de SAINT-AMAND-DE-GRAVES, de SAINTEMEME-LES-CARRIERES, de SAINT-SIMON

En outre, divers documents relatifs à la carrière de M.

Mme D n'établit par aucun élément qu'elle aurait eu pour conséquence de porter atteinte à ses perspectives de carrière.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 décembre 2009 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00602

INTIMÉ Monsieur Charles X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision : - implicite de la directrice de l'EHPAD maison de retraite publique Saint François

Mme [B] [U] C/ -URSSAF DU PAYS DE LA LOIRE -ANTENNE INTERREGIONALE DE LA MNC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Elle a présenté en septembre 2021 une demande d'admission à l'état de sous-officier de carrière.

François X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

2/ Monsieur [A] [O] [X] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 11] de nationalité Française 3/ Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (93) de nationalité Française

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 449 , 11 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, M.

Il ressort des pièces du dossier que la circulaire n° 1431/PR du 8 mars 2004 du président de la Polynésie française, applicable pour la notation des fonctionnaires de la Polynésie française, prise en application

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2016, présentée par le syndicat

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.