DEMANDEUR au déféré APPELANT Monsieur le Comptable Public responsable du pôle recouvrement spécialisé du nord, dit PRS Nord sis Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord - Cité Administrative 175 rue Gustave

LORILLARD 1 Avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 - S.A.

BARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0739 DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 3] [Localité 3] représentée à l’audience par M GUSTAVE

[L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [C] [B] [H] née le 07 Février 1962 à LYON (69003) de nationalité Française le Hameau des Artistes 63 Rue Gustave

A B à son domicile, situé 2 rue Gustave Manin à Thourotte pour une durée de quarante-cinq jours, lui fait obligation de demeurer à domicile pour une durée limitée, soit entre 5h30 et 7h00.

Mme G sera alors prise en charge à l'Institut Gustave Roussy de Villejuif où elle est décédée, des suites de son cancer, le 25 septembre 2021. 6.

Gustave W..., domicilié [...] , 70°/ Mme Jeannie W..., domiciliée [...] , 71°/ Mme Cyrille W..., domiciliée [...] , 72°/ M.

F B, domicilié 8, rue Gustave Rouanet, 75018 Paris, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022, par lequel le Préfet de la Savoie l'a obligé à quitter

D B, médecin, exerçant à l'hôpital universitaire Gustave-Roussy, 114 Rue Edouard Vaillant à Villejuif (94805 cedex) et inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la Cour d'Appel de Paris à la

C..., enseignants au lycée polyvalent Gustave Eiffel de Ouangani (Kahani) ont demandé le 15 mars 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’indemnité de remboursement

A... au 4, rue Gustave Appert 92390 VILLENEUVE LA GARENNE INTIMES CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués à la Cour [******] 5 FAITS ET PROCÉDURE Le 28 juin 1998, la S.A.R.L.

INTIME: Monsieur Amaùl X... 6 bis rue Gustave Richard 49500 SEGRE Convoqué, Représenté par Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS.

conclusions de Monsieur X... comportent, pour celles déposées le 27 septembre 2002, la mention suivante : "demeurant Camping LE CHENE - 44450-SAINT JULIEN DE CONCELLES précédemment et actuellement 5 Allée Gustave

Monsieur Fabien X..., demeurant ... , à 34500 BEZIERS APPELANT REPRESENTE par Me Oliver GUIRAUD, Avocat au barreau de BEZIERS ET : SARL EGC, ayant son siège social, 71, rue Gustave

CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉES : S.A.S CLERDIS MAGASIN LECLERC 175 bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT FERRAND Défenderesse au renvoi de cassation Représentée

à l'accomplissement de sa mission (si nécessaire, les permis de construire, déclarations d'intention de commencement des travaux et procès-verbaux de réception afférents à la rénovation du quartier Gustave

Gustave, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 40°) Monsieur JUGE Claude, demeurant à La Turbie - Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), "les Trois Emmanuel", chemin de Fontvieille, 41°) Monsieur XK..

Philippe YP..., demeurant à Croix (Nord), 29, rue Gustave YL..., 54°) M. Francis YO..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 55°) M.