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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
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20 octobre 2022
Elle indique également avoir bien rédigé la lettre du 19 novembre 2017 à la suite d'un échange téléphonique avec son assureur.
Chambre Sociale
642fb68bcece1704f5747752
6 avril 2023
Ce grief sera écarté.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
CAPSLUXE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau
Ch. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé
631addc1f575634f1371ec2c
8 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et Mme
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
63c79b61da31367c908eb641
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
642d1488cb8fa004f57da1ed
4 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6690c7640d808eb34e45573c
11 juillet 2024
- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65a0f67c383a880008fd086b
11 janvier 2024
TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
REPRESENTEE par Monsieur [S] [X], ès qualités de directeur général COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 26 mars 2013 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène
6867689ddd25744ff781d517
3 juillet 2025
Des échanges de courriels de septembre 2019/février 2020, révèlent que M. [O] a échangé avec le directeur commercial, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb7cdc6046d47a17540
30 avril 2026
[P] produit également des échanges de textos (pièce 3) avec Mme [K] [H], compagne de M. [J] [Y]. Il ressort des propos qui s'y trouvent tenus par M.
chambre 1-6
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10 juillet 2025
[N] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, Avocat au barreau de Marseille, [Adresse 2] et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC005554911
7 avril 2015
Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 avril 2015 en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen
63c79b6fda31367c908eb673
17 janvier 2023
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Hélène
64a66061bbd03a05db965299
5 juillet 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/05418 APPELANTE Madame [R] [E] née le 20 janvier 1962 à [Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène
64c35c7bf01612d969defff8
27 juillet 2023
' - l'échange de SMS ayant eu lieu entre Mme [M] et M. [P] le 13 mars 2019 lors duquel Mme [M] a demandé à 9h52 'tu reviendra pas'', M.
4ème Chambre
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5 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène
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