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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309868_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309869_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Veillat, de la SELARL Christelle Monconduit, conseil de Mme C.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309871_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2312281_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dmoteng, substituant Me Teffo, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2312531_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408926_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Abdalli, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01312_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Pagès, premier conseiller, Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03062_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04417_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04738_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendus au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01263_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01370_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01602_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01618_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02443_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04168_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400910_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, conseil de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322928_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323237_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.

Source officielle

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