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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402124_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405274_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A est fondé à soutenir que le préfet de l'Hérault a méconnu l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407297_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un arrêté du 13 février 2025, le préfet de l'Hérault a explicitement refusé d'admettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500194_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un arrêté du 7 juin 2024, régulièrement publié le 14 juin 2024 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00189_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C... a sollicité, par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l’annulation de l’arrêté du 25 mai 2022 pris à son encontre par le préfet de l’Hérault.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01378_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

La circonstance que le préfet de l'Hérault n'ait pas fait mention du mariage du frère de l'intéressé, M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02628_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A et des conséquences que l'arrêté du préfet de l'Hérault emporte sur cette situation. 10. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105437_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

d'année, dont il a été accusé réception le 18 janvier 2021, à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106790_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

d'année, dont il a été accusé réception le 18 janvier 2021, à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104140_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

d'année, dont il a été accusé réception le 18 janvier 2021, à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

soumis à recours tel qu'il sera arbitré au bénéfice de Mme [W] le montant des prestations servies par la CPAM de l'Hérault ; - autoriser la CPAM de l'Hérault à prélever à due concurrence du montant de

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303362_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

Mme B... a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l’Hérault.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504799_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : L’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet de l’Hérault est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l’Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204622_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme C a bénéficié, depuis le mois de janvier 2022, du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206681_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B et celles de Me Silleres, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02718_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00775_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02583_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En tout état de cause, il ressort de la motivation de l'arrêté du 9 février 2023 que le préfet de l'Hérault, bien qu'ayant indiqué que M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b3649e1d7564000872dfe9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la cour de : - constater que la Caf de l'Hérault ne soulève plus l'irrecevabilité de l'appel en cause diligenté par Monsieur [V], - mettre hors de cause la Caf de l'Hérault, - en tout état de

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33ad

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

A..., demeurant à Vendres (Hérault), impasse du Chanoine Stoup, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault

Source officielle

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