A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rousseau,Tapie, son avocat, au titre des dispositions des

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4C Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, premier conseiller pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Rousseau, premier conseiller pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

Rousseau ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault.

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me VEILLARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER

A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Mayenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la

B..., représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

./ Sarl DOMASCIER Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Z 18-23.140 Demandeur : la société JDC conseil immobilier Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Défendeurs : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE ROUSSEAU FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME PAR LETTRE RECOMMANDEE CONTRE LA DECISION DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.657 Demandeur(s) : la société Transports CCM express Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie