Le rapport de Mme Lucie Cazcarra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par : 1 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/54454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFQ N° : 1 Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUL N° : 4 Assignation du : 28 Mars 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

NIGER) [Adresse 1] [Adresse 1] ADOPTEE Madame [X] [H] [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie

de l'EURL [4] irrecevable en la forme pour défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 22-13.765 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-23.489 Demandeur(s) : la société Armoric Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : C 21-24.719 Demandeur(s) : la société Team services Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 22-18.933 Demandeur(s) : la société Passion voyages Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-19.427 Demandeur(s) : la société Pro'confort France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.260 Demandeur(s) : la société Les Saveurs d'Antoine Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.721 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse

[N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.