CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société La Regardelle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° V 22-18.575 contre l'arrêt rendu le 5 mai

et logistique-international (STIL international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-16.413 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars

IV, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000

Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

jugement du 24 mars 1994 ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de M.

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit : 1 / de M.

parties ; que ce contrat rappelle qu'il est régi par la Convention collective nationale des psychiatres et neuropsychiatres travaillant dans les établissements et services de l'enfance inadaptée du 1er mars

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles Grand Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mab

mai 2021. 6.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espira-de-l'Agly

notre offre financière mise à jour suite à : notre présentation chez SAP France, notre présentation et démo au COMEX de Safo le 7 mars 2017 [....], l'envoi des documents contractuels le 13 mars 2017 [

Laure Pauchet Atelier 24 ; Laisse à la charge de la S.A Albingia, les dépens de la présente instance ; Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire par provision. » Statuant de nouveau de

[D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TK elevator France, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M.

N° E 17-86.828 F-D N° 1246 VD1 30 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Louis, 1 ) en ce qui concerne les trois premiers, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information

2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Roger X..., 2°/ Mme Françoise Y... épouse X..., demeurant ensemble "La Poitevine", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambres des expropriations), au

1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la cassation ; En présence de : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Bourg-en-Bresse, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient présents