15 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant : a) à l'annulation du jugement du 22 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé

de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion et du décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, de renvoyer au Conseil constitutionnel

de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion et du décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, de renvoyer au Conseil constitutionnel

prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE

Le récit de l’intéressée est toutefois dénué de tout élément circonstancié.

décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande de visa a pour but de lui permettre de se soumettre à l'expertise génétique ordonnée par le tribunal judiciaire de Saint-Denis

Toutefois, le récit est dénué de tout élément précis.

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Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 17 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

de l'éducation et de la formation, de second degré, mention économie et gestion, au titre de l'année universitaire 2021/2022, à l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Saint-Denis

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement N°2214771 du tribunal administratif de Montreuil du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sprinks assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M. Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M.

concept (la société François Jaulin), architecte, un acte sous seing privé intitulé « pré-contrat », relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quatorze villas, quarante appartements et une marina

Francis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z...,