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3 831 résultats pour « Nabitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bdcd5801467740d8a5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips France, les conclusions de M.

Source officielle

Page 82 sur 192

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TJ

Service des référés

69654c65cdc6046d470fffe9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HOMELAND [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marc-robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffed94801f110a57d62

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Syndicat des copropriétaires de L’ensemble immobilier du [Adresse 5], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c42001

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

AVAIENT EFFECTUE PLUSIEURS TRAVERSEES DE LA VOIE FERREE, A PU, EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI REPONDAIENT AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES OBERTI NE PRETENDAIT PAS QUE LA DAME NABET AURAIT DECLARE AVOIR

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4c7

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c223

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c225

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2a4

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Francis Gamichon, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c774

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7bb

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7dc

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbde

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7ce

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de l'association pour Adultes et Jeunes Handicapés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e93f

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a1

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Ouest maintenance services, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a6

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea35

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebb7

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'association hospitalière Sainte-Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec6a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle