Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

RENARD, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre M.

qualité au siège social de la SociétéRCS PARIS 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christophe

du LOT SOCIETE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES RCS de Rodez n°B 319 774 675 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Christoph

[W] [X] exerçant sous l'enseigne '[3]' né le 01 janvier 1989 à Ruian Zhejiang (Chine) Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 517 897 914 [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Jean-Christophe E..., M. Benoît F..., M. Didier G..., M.

de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2021 Présidée par Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Février

BUREAU ALPES CONTROLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée par Me Nathalie LOPES, substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque

720,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le n°502 801 244, prise en la personne de son représentant légal; Sis [Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU, - Me Mélodie CHENAILLERFranck Me Christophe

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00861 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

départage de Boulogne-Billancourt Section : Industrie N° RG : 14/01796 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 11 Septembre 2020 à : - Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS - Me Christophe