La requête de la société Depoisson, Royer et Nicolas dirigée contre l'URSAFF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.

que le licenciement de Nicolas X... est dénué de cause réelle et sérieuse, Vu l'article L 122-14-5 du Code du Travail, condamne François ANCEAUX à payer à Nicolas X... : * 40 000 F (QUARANTE MILLE

Une note en délibéré présentée pour la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1604 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA DELIVRANCE EST LE TRANSPORT DE LA CHOSE VENDUE EN LA POSSESSION DE L'ACHETEUR ; ATTENDU QUE, LE 25 NOVEMBRE 1970, NICOLAS

c'est sa femme qui avait passé l'annonce et produit deux attestations de Mme A... qui indique " avoir fait insérer, à titre amical, dans le journal gratuit 30 Nîmes une petite annonce permettant à Nicole

complémentaire, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole

Nicole, ellemême gravement impliquée dans ce trafic, laquelle déclarait, le 22 novembre 1987 devant les fonctionnaires de police (D 32) puis le 20 novembre 1987 devant le juge d'instruction (D 61) non

de Riom a déclaré Michel Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et à payer à Michel X... et à Nicole

CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe

In the case of Nicola v.

Nicolas X..., ont renoncé à la succession ; que l'administration des domaines a été désignée en qualité de curateur de la succession vacante ; que le Crédit agricole, créancier de la succession, a poursuivi

NICOLAS, dont le siège est ... ; la S.A. X...

de conséquence débouté Madame Carlisi de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil ; Aux motifs propres que les griefs tenant au comportement violent de Monsieur Nicolas

société Boutet Nicolas et la condamne à payer à M.

Nicolas X... n'ayant pas satisfait à leurs engagements respectifs, la société Udeco diffusion a demandé à M.

n'était pas en relation de causalité avec ces fautes ; que cet arrêt ayant été cassé en sa seule disposition relative au préjudice de l'enfant, l'arrêt attaqué de la Cour de renvoi dit que " l'enfant Nicolas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée

délibéré collégial ARRET Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 28 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**][**] APPELANT Monsieur Nicolas