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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

piquets, les raisins tombent sans régularité avec des pertes de raisins au sol, des sarments sont cassés et arrachés); lors du second essai dynamique, la machine étant conduite successivement par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502122_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, pour statuer, en application de l’article L. 776-1 du code de justice administrative, sur les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303947_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304174_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304540_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303188_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201413_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201416_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Lomari, avocate du CDG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201417_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Port.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Lomari, avocate du CDG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201421_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200422_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100404_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton, substituant Me Marcault-Derouard, avocat de la société Lacroix Océan Indien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100488_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saubert, avocat de M. A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101626_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101637_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, substituant Me Gaspar, représentant la commune de Saint-Paul.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100939_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100960_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Naceur et Me Karjania, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100728_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Cour de cassation en date des 20 octobre 2015 et 30 mars 2016 ; qu'elles reprochent encore, en l'espèce, au premier juge de n'avoir pas contextualisé le message par rapport à la référence faite au Ramadan

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

RAMAIN, Grégory

SIREN 892066788Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

JACQUES RAMAIN

SIREN 453449589Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL RAMAIN

SIREN 502969694Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/08/2025

Voir →

Modifications diverses

JACQUES RAMAIN

SIREN 453449589Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/01/2025

Voir →

Radiations

Ramain, Lilou, Ramain-Colomb

SIREN 892329186Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/12/2024

Voir →