Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202744_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202943_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2302334_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2302564_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2302597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300708
7 juin 2011
7 juin 2011
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer aux consorts X... la somme de 1 500 euros et à la SCP Bertrand-Ricci-Lanteri-Buerch-Scriva-Gopirand la somme
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb59
18 décembre 1996
18 décembre 1996
décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me F... et de la société civile professionnelle RIZIGER
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200831_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200316_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200440_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01831_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Rizki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 1re octobre 2020 du maire d'Aubervilliers ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100064_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 1
DTA_2100243_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
intervalles réguliers, connus à l'avance, des collections de produits n'est pas prévue à l'article 244 quater B du code général des impôts mais uniquement par le paragraphe n° 60 de la doctrine BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100274_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'administration ne saurait se fonder sur les paragraphes n° 30 à 60 de la documentation administrative du 26 août 2013 référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100986_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2000513_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
technique au sein du camping " U Libecciu ", sont éligibles au crédit d'impôt pour investissements en Corse ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n° 60, 70, et 80 de l'instruction BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202174_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203312_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203443_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 82 sur 185