[F] [J] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.

Madame [L] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Marie-Christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2313 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.

A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ciréfice, président, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, B.

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alain X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Patricia Y... et en qualité de représentant légal de Florian X..., 2°/ Mme Sarah X..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière

février 2018, le centre hospitalier Sud Essonne a mis en demeure Mme A de prendre son poste le 26 février 2018 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Sarran

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Président du Conseil Général du Pas-de-Calais a fait assigner le fils de Madame Hélène A..., Monsieur Pierre-Louis A..., ainsi que ses petits-enfants, Madame Armelle X..., Madame Brigitte X..., Madame Sarah

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Khun-Massot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Berdugo pour M.

Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

La SCI Kamar loue ces lots situés en rez-de-chaussée, dans le cadre de baux commerciaux, à la SARL Sarah qui y exploite plusieurs fonds de commerce donnés en location gérance à des commerçants.

X... deuxième épouse du requérant, le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Caen a autorisé la séparation de corps des époux, confié la garde des deux enfants Nathalie et Sara