1, du code du travail ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE le CHIVA soutenait expressément que « le CHSCT du Centre hospitalier a déjà voté par le passé (en 2016) une expertise, confiée au Cabinet SECAFI

Günay 08/07/99 08/07/99 45   000 FRF 08/10/99 (a) 23536/94 BASKAYA Fikret et OKÇUOĞLU Mehemet Selim 08/07/99 08/07/99 206   800 FRF   08/10/99 12/10/99 25067/94 ERDOĞDU Ümit et INCE Selami

Turkey (nos. 7540/07, 7859/07 and 11979/07)* The applicants, Abdulkerim Kaya, Mehmet Garip Özer, Yusuf Begiç, Sabri Aktaş, Selami Sevim, İsmet Ökmen and Mithat Yılmaz, are Turkish nationals who were born

du 30 août 2021, qui a été communiqué au requérant ainsi que l'entier dossier médical sur lequel ce collège s'est fondé pour émettre son avis, qu'il était composé des docteurs Levy-Attias, Laouabdia-Sellami

He had mainly been treated with sedatives and vitamins and no meaningful examination had been conducted to establish the causes of his mental state, in particular his sudden aggressive behaviour.

Dit avoir un traitement en cours par sédatif uniquement (lequel '), pas de suivi psychiatrique.

la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [N] [V], Monsieur [T] [M] et Monsieur [K] [Q], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [C] [E], du cabinet d'expertise comptable SECAFI

post-opératoires : double attache avec longe élastique, box assez grand sans objets qui pourraient blesser le cheval, sol adapté, non glissant, administration d'un bolus de Romifidine, dont les propriétés sédatives

Pendant l'évaluation, il tente de forcer le passage pour quitter sa chambre et il reste imperméable à toute tentative d'explication concernant la nécessité de reprendre des médicaments à visée sédative

Il ressort également des pièces du dossier qu'il est astreint à la prise, sur une durée indéterminée, d'un antipsychotique Trevicta 26, d'un sédatif Imovane 7,5 mg et d'un antihistaminique Theralene 5

groupe sont situées dans les pays à faible coût, dit 'low cost', et qu'à la suite de la discussion entre les représentants de la Société Flextronics et de la SAS Solectron France avec les experts de Secafi

considéré qu'ils n'avaient toujours pas obtenu de réponses précises aux questions posées lors des précédentes réunions et ont décidé de poursuivre la procédure d'alerte, par la désignation du cabinet SECAFI

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du cabinet SECAFI de novembre 2022, que M.

2019 pour " expression dépressive de ses troubles ", et que Mme C, suivie par le Dr A à compter de la fin de l'année 2019, a bénéficié d'un traitement médicamenteux associant un antidépresseur et un sédatif

prétend l’OFII, que MB...ee souffre d’un état anxiodépressif avec attaques de paniques qui l’anéantissent et entrainent des troubles du sommeil, rendant nécessaire un traitement par antidépresseur sédatif

pathologique de type dépendante, nécessitant un traitement psychotrope consistant en la prise d'un antidépresseur, déjà administré par son médecin psychiatre avant son hospitalisation, d'un neuroleptique sédatif

C... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016, portant sur l’analyse des comptes clos et de la situation économique et sociale au 31 décembre 2015, ainsi que le courriel du 4 août

B... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016, portant sur l’analyse des comptes clos et de la situation économique et sociale au 31 décembre 2015, ainsi que le courriel du 4 août