représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine Z... ...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M.

agissant poursuites et diligences de son directeur général N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

FUTUR DIGITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laurène BRIFFAUT MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier

Elle soutient que la société SOPE GAR a joué dans le choix de la chaudière le rôle de maître de l ouvrage et qu 'elle était parfaitement compétente pour ce faire.

BERTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 08 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

[I] INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie RISSE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [U] [A] née le 06 Octobre 1968

B C, représenté par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

APPELANT Monsieur [E] [M] né le 22 Mai 1994 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître QUILLET Sophie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 novembre 2021 Maître [D] [G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent

Adresse 3] et son siège central sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et plaidant par Me Denis-Clotaire LAURENT

[S] [M] [C] C/ Mme [G] [C] épouse [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Copie :

BELLEY du 03 Avril 2017 RG : 16/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 MARS 2019 APPELANTE : SARL SMG ANDRE TURTSCHI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO substituant Me Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors