Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306418_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Stéphanie Thiery demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304386_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B demande au tribunal de lui accorder la décharge de l'abonnement au service déchets dont le règlement lui est demandé par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.
Source officielle2ème Chambre
68edd8ea22996ce5446fc623
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd7c
7 mars 2001
7 mars 2001
Thierry P..., 7 / de M. Gérard D..., 8 / de M. C..., 9 / de M. K..., 10 / de M. Lionel A..., 11 / de M. Michel G..., 12 / de M. Jean-Marie O..., 13 / de M.
Source officiellesoc
61372495cd58014677416b20
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Thierry X..., aux droits duquel vient Mme X..., a été engagé le 1er
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Thierry L, demeurant ... ; M. Gilles M, demeurant ... ; M. Stéphane N, demeurant ... ; M. Xavier O, demeurant ... ; M. Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69de0501cdc6046d472ed1d3
13 avril 2026
13 avril 2026
suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [I] [Y]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea10
11 octobre 1972
11 octobre 1972
(NICOLAS), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 17 DECEMBRE 1971 QUI LES A DECLARES CIVILEMENT RESPONSABLES DES AGISSEMENTS DE LEUR FILS MINEUR THIERRY ET QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS
Source officiellecr
édure suiviec/Louis X
6079a8559ba5988459c4cc42
12 février 1997
12 février 1997
jugement ayant relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires et l'ayant condamné pour refus de priorité, a dit que " les premiers juges ont exactement apprécié les conséquences pour Thierry
Source officiellePPP Référés
697e20fdcdc6046d47694793
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYC [S] [N], [W] [Y] épouse [N] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL
Source officielleProcédures Collectives
69db6572cdc6046d47f76726
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb111cdc6046d47fc5fb6
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb13acdc6046d47fc6263
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb14bcdc6046d47fc635c
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb177cdc6046d47fc6649
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb1afcdc6046d47fc69a5
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb1ddcdc6046d47fc6c6b
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb20dcdc6046d47fc6f51
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb236cdc6046d47fc71c9
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb248cdc6046d47fc732f
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officiellePage 82 sur 4384
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10/02/2026
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CRESCENDO RESTAURATION Société par actions simplifiée au capital de 2 452 030,06 euros Siège social : Agropole 47310 ESTILLAC RCS AGEN 412 824 559 THIERREST Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 75 000 euros Siège social : Centre commercial Carrefour Zac de la Varenne 63300 THIERS RCS CLERMONT-FERRAND 437 986 615 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE THIERREST PAR LA SOCIETE CRESCENDO RESTAURATION 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société
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