Vennéguès La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous

Vennéguès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous

Vennéguès La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Maison Verani » a été autorisé à faire déposer son dossier de plaidoirie et avisé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 1er

Vennéguès, président, M. Desbourdes, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Vennéguès, - et les observations de Me Vervenne, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

né le 23 Mai 1929 à HERERCAL OVERA de nationalité Française ... 38160 SAINT VERAND représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau

Vennéguès a été entendu au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025, lors de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

de l'article L. 131-4-1 du Code de communes, des pouvoirs de limitation ou d'interdiction de circuler et que les arrêtés qu'ils prenaient en vertu de ce texte étaient opposable aux individus dès lors

[Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Mme [L] [W] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] représentés par Me Jean-Philippe Verague

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2021 et 7 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Verague, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

cadastrée section [...] , dit que, par application des articles 682 et 683 du code civil, le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] , appartenant à la ville de Nice, serait pris sur l'avenue Verani

25 septembre 1998) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de 252 000 francs à la suite de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

exercice 1995 ; qu'en décidant néanmoins que cette clause n'était pas de nature à empêcher la société Sodimer d'exercer son droit de retrait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 ) qu'en vertu

fond qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, ont violé les articles 1134 et 1202 du Code civil ; 3 / alors que, faute de constater que la solidarité s'imposait en vertu

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sollac fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que, en vertu

Nanterre n'a pas porté atteinte à ses intérêts dans le cours de la procédure d'extradition ; que cet acte, qui consiste seulement à vérifier l'identité de l'intéressé et à s'assurer que le titre en vertu