Codes de loi français

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

transmutations de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que des effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules ; e) les dommages causés par des actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées

Article 2

autorités d'emploi concernées, les objectifs techniques de sécurité ; - définit les conditions d'exploitation et les exigences relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs pour lesquels il délivre une autorisation de vol ainsi que, en concertation

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Après concertation avec toutes les parties concernées, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, celles du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-5 à L. 713-8 et celles

Article VIII

Absence de duplicata A l'exception des cas prévus aux dispositions ci-après sur la pièce numérique, en cas d'ordonnance établie sans duplicata ou dans le cas où la réglementation impose au pharmacien de conserver une copie de la prescription, ce dernier

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de lui laisser ignorer le caractère dangereux

Article 150-1.19

d'arrêt d'exploitation ou d'arrêt d'opération ou de leur levée, l'inspecteur informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence

Article Annexe III

Dispositions constructives Vérification de la configuration des cellules, notamment absence de mezzanine occupant plus de 50 % (ou 85 % pour le cas du textile) de la surface au sol de la cellule (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité

LEGIARTI000049872461

.) ; Par ailleurs l'organisme de repérage pourra s'appuyer sur un faisceau d'indices afin de cibler prioritairement certains publics, cumulant des difficultés : - absence de logement stable : personnes en hébergement (CHU, CHRS…), en errance, en situation

Article Annexe I

Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.7. Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de tension X X B. ― Protections contre les risques 1.

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Elle évalue, conformément aux cadences de liquidation passées ou à tout autre élément d'appréciation qu'elle est en mesure de justifier, la part de ces provisions liquidée aux 31 décembre de chacun des cinq exercices à venir, dans l'hypothèse d'une absence

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

I. – Afin de garantir la stabilité financière, leur solvabilité à l'égard des déposants, leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients et leur capacité à assurer le financement de l'économie, il est interdit aux établissements de crédit recevant

LEGIARTI000029169061

Elles sont déterminées par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution et sont publiées sur le site internet du groupe de travail gaz 2007 ( http :// www. gtg2007. com) ; 3° En concertation avec les fournisseurs de gaz naturel, les gestionnaires

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

de l'urbanisme lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs ; 6° Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté

LEGIARTI000049858220

Gouvernance et instruments juridiques de la gestion de l'eau : instruments de gestion concertée de la ressource (SDAGE, SAGE, contrats de milieu, contrats de protection, MAEC), instruments réglementaires (directives, lois sur l'eau et les milieux aquatiques

Article Annexe I

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence de fissures) (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - capacité des aires et locaux à recueillir les eaux et matières répandues ; - présence d'un

Article Annexe 2

Ils peuvent cependant les recouper et nécessiter des concertations indispensables avec les équipes éducatives relevant de l'autorité du ministère de l'éducation nationale.

Article 22

En l'absence d'accord au terme de la concertation, le représentant de l'Etat dans la région désigne une collectivité ou un groupement comme attributaire de la compétence.

Article 2

Lors de l'élaboration des décrets d'application, le Gouvernement veille à organiser une concertation avec les opérateurs bancaires et de crédit, les associations de consommateurs et les associations d'accompagnement des ménages en situation de surendettement

Article Annexe I

travaillées. (4) Une dérogation à cette valeur pourra être accordée par le préfet si les effluents à traiter contiennent des composés azotés (amines, amides,...). (5) Des guides techniques seront établis par le ministère chargé de l'environnement en concertation

Article Annexe 5

Elles s'enrichiront d'une concertation suivie avec les établissements d'origine. Elles seront construites en tenant compte de la spécificité du projet et en référence aux compétences visées par les présents programmes.