6°) l'allocation de soutien familial ; 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; 8° l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ; 9°) l'allocation journalière de présence parentale

) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a confirmé, sur son recours préalable, la décision du 26 avril 2021 de la directrice de la caisse d'allocations

concernant la rémunération des heures de nuit effectuées par les éducateurs relevant des dispositions conventionnelles du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 alors même qu'il a été licencié de son emploi

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

Cependant, la convention conclue entre la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d'Alsace en janvier 2022 en son article 3.4 prévoit que les décisions de recouvrement

Dès lors, ces aides doivent être prises en compte dans le calcul des ressources pour la détermination du montant de l'allocation de revenu de solidarité active, quel que soit l'usage qui en est fait.

Dès lors, ces aides doivent être prises en compte dans le calcul des ressources pour la détermination du montant de l'allocation de revenu de solidarité active, quel que soit l'usage qui en est fait.

Dès lors, ces aides doivent être prises en compte dans le calcul des ressources pour la détermination du montant de l'allocation de revenu de solidarité active, quel que soit l'usage qui en est fait.

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

Par des décisions du 16 juillet 2021 et du 9 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a engagé à son encontre une procédure de récupération d'un indu de revenu de solidarité

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Par décision du 9 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales lui a notifié un indu d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 42 euros.

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.

En cas de mariage ou de pacte civil de solidarité, chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité peut être, le cas échéant, appelé à répondre solidairement d'une telle dette sur

d'assurance et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité () ".

de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation qu’à sa qualité de juge de plein contentieux

nationale et à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; • la responsabilité du département est engagée.

A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne relatif à des paiements indus de prime d’activité d’un montant de 872,19 euros et de revenu de solidarité

active () " et l'article R. 262-37 du même code prévoit que : " Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation

A... conteste les conditions d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.