Si la fiche de colloque médico-administratif retient à cet égard la date du 18 février 2017 en indiquant que celle-ci correspondant à un arrêt de travail, cet arrêt n'est pas communiqué.

à compter de la présente décision.

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [J] [X], faisant observer sans soulever d’irrégularité que l’arrêté préfectoral du 27 juin 2025 est tardif au regard de l’arrêté municipal

[K] [Z] en date du 4 novembre 2019, et ce à compter de la conclusion du contrat, - condamné M.

au 27 septembre 2024 représentant le solde restant du au titre du prêt du 30 juin 2020, avec intérêts de retard au taux contractuel de 5,24 % l’an à compter du 27 septembre 2024, date d’arrêté des comptes

entre parties compte tenu des contestations sérieuses portant sur cet apurement des comptes et sur l'état de l'immeuble, - de condamner Hubert Z... aux dépens.

Nihat, la somme de 4.702,99 € arrêtée au 20 avril 2009, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure et a condamné M. Z... Ozcan à payer à M. Y...

Vu la procédure suivante : Par une décision du 5 mai 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B...A...dirigées contre l'arrêt n° 14BX01797

A la suite d’un entretien s’étant déroulé le 4 mars 2021 avec le directeur général des services, son supérieur hiérarchique, Mme B... a été arrêtée à compter du 6 mars 2021, avant d’être placée en disponibilité

fait valoir qu'il est dans l'incapacité de verser la moindre pension alimentaire dans la mesure où son activité de boulangerie est déficitaire comme le démontrent son avis d'imposition et son dernier arrêté

font apparaître que le compte de M.

Par procès-verbaux d'assemblées générales du 15 avril 2019, du 15 octobre 2020, du 2 juillet 2021, du 19 avril 2022 et du 19 janvier 2023, les comptes ont été approuvés.

[X] [T] que les opérations d'arrêté de comptes pour l'exercice 2013 de la société [1] ont été réalisées en urgence courant mai 2014 sous la direction de Mme [G] qui n'était pas la comptable ou une salariée

cabinet Craunot et 830,49 euros brut pour la salariée ; qu'il convient de relever que Madame Y... ayant pris ses fonctions le 1er mars 2012, le calcul de sa commission devait s'effectuer sur 7 mois, l'arrêté

cette somme sera indexée sur la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction pour la période comprise entre le 28 mai 2007, date de dépôt du rapport d'expertise, et la date du présent arrêt

son crédit est passé à 25 125 F sans nouvelle offre préalable ; le 2 mars 2001 il est passé à 36 176 F sans nouvelle offre préalable ; Le 5 mars 2002 un réaménagement est intervenu au terme d'un arrêté

Yann X... a été en arrêt maladie du 25 janvier au 10 mai 1999, puis à nouveau à compter du 7 décembre 1999.

Le tribunal administratif statue dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. ".

du 9 janvier 2023, date d’arrêté du compte jusqu’à parfait règlement, outre une indemnité de 8 % du capital et des intérêts échus et non payées au titre de l'indemnité de retard contractuelle.

du 28 juin 2024 devaient être pris en charge au titre de l’accident initial ; dans son rapport, le docteur E... a estimé que les soins à compter du 28 juin 2024 n’étaient plus à prendre en charge dans