700 du code de procédure civile et aux entiers dépens que Maître Ilanit SAGAND-NAHUM pourra recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 4.

U... en application des articles 237 et 238 du code civil et débouté Mme U... de sa demande en divorce fondée sur l'article 242 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'ainsi il résulte de ces éléments que

de préciser quels auraient été ces frais d'un montant de 720 francs ; qu'en omettant de le préciser, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

455 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Sur la demande de 972.701,87 ?

450 du code de procédure civile

, 1103, 1240, 1241 et 1626 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER recevable et bien fondée l'action engagée par les sociétés ACADÉMIE DU SERVICE et

Cet article, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001, est applicable à la procédure et n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif

700 du Code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

[R] [W] demande au tribunal, sur le fondement des articles L162-1 du code rural et de la pêche maritime, des articles 32-1 et 179 du code de procédure civile ainsi que des articles 544, 1240, 637 et suivants

AZUR demande au tribunal de : Vu l’article 544 du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu le règlement le règlement de copropriété de l’immeuble du [Adresse 8] à [Localité 5],

1240 du code civil, - de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à lui rembourser la somme de 500 € allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions rédigées au visa des articles L112-2 du code des assurances et 1240 du code civil, Madame [I] attend de la formation de jugement qu’elle condamne la partie adverse à lui

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1240 et suivants du code civil, outre la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner madame [F] [Z] aux entiers dépens de l’instance