[V] au paiement des entiers dépens sur le fondement des articles 696 et 699 du code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure, - débouter M. [V] de toutes ses demandes.

En l’espèce, aucun abus n’est caractérisé et la demande sera rejetée Sur les demandes accessoires Il résulte de l’article 696 du Code de procédure civile, ensemble l’article 700 du même Code, que le

Assignée selon les formes prévues à l’article 659 du code de procédure civile, la société ADDICT EVENTS ANIMATION COTE D’AZUR n’a pas comparu.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens  L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En l'espèce, Maître [R] [Z] sollicite la condamnation de Madame [U] [V] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainisi qu’aux dépens.

Selon les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel doit indiquer la décision contestée.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 696 du code de procédure civile, monsieur [D] doit supporter les dépens de l’instance justifiée par une situation de loyers impayés, qui comprendront

1343-2 du code civil des intérêts dus pour une année entière, - dit que les dépens en ce compris le coût de l'expertise seront partagés par moitié entre les parties conformément aux dispositions de l'article

Les décisions de fin de jugement En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile [N] [H] qui succombe et est condamnée aux dépens.

du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.