pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au juge d'examiner l'ensemble des griefs énoncés par la lettre de licenciement ; qu'en limitant son examen

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une faute grave et de la débouter de l'intégralité de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail et

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1997) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen

ALORS enfin QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que M.

pour faute grave était donc justifié ; 1°) ALORS QUE le juge doit, lorsqu'il y est invité, rechercher la cause véritable du licenciement, derrière celle affichée par l'employeur dans la lettre de licenciement

pour licenciement nul, et, en tout état de cause, pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'annulation de la procédure disciplinaire engagée le 10 octobre 2006 n'a

; que soutenant que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt

X... seront jugés abusifs ; que dans le cas d'espèce, les propositions de reclassement n'emportaient aucune modification du contrat de travail ; que le refus abusif est bien la cause du licenciement ;

ainsi invoqué par l'employeur, que l'âge du représentant ne pouvait constituer une cause de licenciement qu'au seul cas où il aurait eu un retentissement sur le volume et la qualité du travail fourni,

, l'insuffisance de résultats ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement ; qu'en présence d'une clause d'objectifs, les juges du fond doivent rechercher si leur non réalisation résulte d'une

Sur la cause du licenciement Mme [R] a été licenciée par lettre du 19 février 2016, pour motif non disciplinaire sur le fondement de l'article 26 de la convention collective de la banque.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 686,20 euros en réparation des préjudices que lui ont causé son licenciement, le 7 janvier 2020

du projet Bondy, véritable cause du licenciement ; que le salarié ajoute que la société Novacyt devait se séparer des deux anciens salariés de Cciti pour réduire ses charges et réorienter son activité

lettre de convocation à l'entretien préalable, alors, selon le deuxième moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que les faits invoqués comme cause

à son salarié ; qu'en refusant de considérer que ce licenciement était abusif pour non respect de la procédure des licenciements économiques sans rechercher l'origine et la cause du licenciement, la cour

faits évoqués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.

Par courrier du 24 septembre 2021, la société DOMYTIS EST a notifié à Mme [T] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

contractuelle de licenciement avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE Sur la cause du licenciement ; qu'en droit, le licenciement fondé sur le refus du salarié d'accepter

La lettre de licenciement fixe les limites du litige ; la cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables ; les faits doivent être établis et constituer la

X... a formé des demandes reconventionnelles en paiement de rappel de salaires sur cinq ans, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une