Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 727 résultats pour « chef d'équipe »
CodexAI
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8 727 résultats pour « chef d'équipe »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Article 4
Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.
Article V
Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.
LEGIARTI000043239688
CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Article 4
Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article XXIII
Cette assemblée de tous les électeurs de département se tiendra alternativement dans les chef-lieux des différens districts de chaque département.
Article R176-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
Article R3232-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article D3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.
Article D2342-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47
L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2342-40 est le chef de l'équipe d'accompagnement.
Article D6146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37
Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.
Article 1243
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04
Lorsque l'appelant restreint son appel à l'un des chefs de la décision autre que le prononcé de la protection, il le précise.
Article D421-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70
L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
Article 18
établissements publics ou opérateurs relevant du ministère de l'intérieur et assister les autorités chargées de la tutelle des établissements concernés ; 6° Assurer l'expertise et l'ingénierie budgétaire et financière des grands projets d'infrastructures et d'équipement
Article 2
de l'inspection ; 6° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Article R3417-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres : 1° Dix membres représentant l'Etat : a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant
Article R121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 36
article R. 123-1 reçoit, dans les conditions prévues par le présent livre : 1° Dans le dossier unique de déclaration de création de l'entreprise, le cas échéant, la déclaration de l'activité professionnelle régulière dans l'entreprise du conjoint du chef
Article D232-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
La commission est coprésidée par le préfet de région ou son représentant et par le procureur général près la cour d'appel du chef-lieu de région ou tout procureur de la République territorialement compétent désigné par le procureur général près la cour
Article L321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92
suivantes : -collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ; -salarié de l'exploitation ou de l'entreprise agricole ; -chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Article 3
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur
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