Les véhicules sont également raccordés à l'électricité publique par le biais d'un raccordement sauvage à un poteau électrique situé à l'intersection du chemin des Peupliers et du chemin des Tilleuls, sur

X... est condamné à payer à la Société Nationale des Chemins de Fer Français la somme de 31 280,58 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Société de Travaux Publics Razel à verser à M.

Aux termes de l'article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques : « Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l'article

X... en 1979, appartient à ladite commune, est demeuré affecté à l'usage du public et n'a pas été classé comme voie communale ; qu'ainsi, par application de l'article 1er-2° de l'ordonnance n° 59-115 du

d'exploitation nécessaires pour desservir les parcelles ; qu'il en découle que lorsqu'une association procède à la création d'un chemin rural, ou reprend un chemin existant pour l'affecter à la desserte

n'est porteur d'une autorisation écrite délivrée par l'autorité gestionnaire du domaine dont relèvent ces digues et chemins de halage non ouverts à la circulation publique.".

rural dit " CH " et, d'autre part, interdit la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des véhicules de services publics et des services de secours, sur le chemin rural dit " CH " entre la route

que « le chemin d'Auriol à l'Hôtellerie de la Sainte Baume » correspond à l'actuel allée des Signes et que l'ancien chemin marseillais correspond à la route départementale RD 80 ; que cet acte n'évoque

[V] [S] en bornage, devenue sans objet au regard de la qualification du chemin querellé, - ordonne en tant que de besoin la publication de la présente décision, une fois celle-ci devenue définitive,

publique à l'intérieur des agglomérations () A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal () ".

Requête de la Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots et autre, tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1983 par laquelle le directeur du travail " Transports " chargé de la circonscription

administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de l'association "Les amis des chemins

de la rue de la Forêt dans la commune de Grentzingen était la propriété de la coopérative d'exploitation des chemins de Grentzingen qui avait le caractère d'un organisme de droit privé ; que ce chemin

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