de situation de l'immeuble: 1,20, - coefficient d'entretien de l'immeuble : 2,25, - coefficient moyen : 1, 20 + 2,25 : 2 = 1,725 - produit de la surface corrigée : 77,68 m² X 1,725 = 133,99 m² - équivalences

IEMP correspondant à sa manière de servir, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015

L'article 4 du décret n°2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des impôts directs locaux

de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes./ Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux bases imposées au

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° N 23-13.351

Claude A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient de majoration à l'allocation parentale d'éducation qui lui a été

de maintenir inchangé ce coefficient ou de réitérer l'absence d'application de tout coefficient à cette parcelle constituent des décisions susceptibles de faire l'objet, dans le délai de recours contentieux

R.) en qualité d' ouvrier de fabrication, coefficient 130, pour une durée déterminée de quatre mois à compter du 20 juin 1994, prorogé par un second contrat jusqu' au 31 juillet 1995 au coefficient 140

un basculement automatique du régime de franchise en base vers le régime réel à compter du 1er juillet 2015 et jusqu'à la clôture de l'exercice.

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 1er juillet 2025.

Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2005, le coefficient maximal est de 0,26. Il est atteint pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance.

Vu : - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 juillet 2015

Au titre des années 2015 à 2017, elle a spontanément déclaré et acquitté la taxe sur les salaires en retenant un coefficient d'assujettissement de 100 % pour ceux de ses personnels exerçant une activité

Elle a retenu une surface pondérée de 1 439 m² après avoir appliqué le coefficient 0,5 au local du gardien, d’une superficie de 13 m², et le coefficient 0,2 à la place de stationnement d’une superficie

Sur le montant du rappel de salaires Le montant du rappel de salaires dû, sur la base du coefficient 185 d'octobre 2005 à août 2010, prime d'ancienneté et prime d'atelier exclues du calcul du minimum

a donné sa démission par lettre du 28 février 2005 ; que prétendant bénéficier du coefficient 150, groupe 7, de la classification conventionnelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

avec une ancienneté de 20 ans ; - lors de l'entrée en vigueur de l'avenant numéro 250, en 1994, elle aurait dû passer du coefficient 453,5 (448 + 5,5) au coefficient 511, alors qu'elle est restée au

Par ordonnance rendue le 3 décembre 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 24 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2025, délibéré prorogé au 22 janvier 2025.