Mme A s'est vu délivrer, le 5 décembre 2018, un permis pour rendre visite à son concubin, M. D C, incarcéré à la maison d'arrêt de Nantes depuis le 26 septembre 2018.

B ayant informé le service des retraites de l'Etat qu'il vivait en concubinage depuis le 1er novembre 2011, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a, par un arrêté du 27 mai 2020, annulé

Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes

, la portion des travaux payés par le concubin doit être remboursée dans la limite de la plus-value procurée au fonds ; qu'en retenant qu'il résultait d'un document de suivi des factures des entreprises

[K] [V], les concubins ayant réparti entre eux la prise en charge des frais de la famille, ' condamner à ce titre M.

Elle expose que l’exclusion de garantie prévue au contrat concerne le conjoint et que même si elle est étendue au concubin, elle et M.

X... est immatriculé au nom de sa concubine Mme Zina E..., l'intéressé ayant déclaré qu'il ne s'était mariés civilement avec elle que le 15 avril 2016 ; que selon le service enquêteur, la Jaguar a été

que Catherine, Alain X... avait ainsi retardé la notification du marché à la société TP SUD dans le but de prolonger le contrat de la Servimar, dont le dirigeant, Gilles Y..., était le fils de sa concubine

MADAME [P] [D] née [J] expose qu'elle avait prêté à son concubin une somme totale de 9.000 euros, par deux virements successifs les 17 déccembre 2013 et 5 juin 2014, qu'il devait lui rembourser dès que

Leur rupture ou le décès du partenaire ou du concubin ont les mêmes conséquences que le divorce ou le veuvage.

Elle conteste le fait qu'un certificat de concubinage serait requis.

Suite à un contrôle, la caisse a estimé que Mme A... était en fait en concubinage avec M. D... depuis le 31 mai 2019.

A est entré sur le territoire français avec sa concubine, , qui fait également l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Espagne que le tribunal de céans a annulé E un jugement n° 2211528 du 19 septembre

; il n'était donc pas encore à la charge de son père ; - A partir du 1er août 2010, Monsieur Z... a accueilli Guillaume à son domicile ; ses salaires ne cessent d'augmenter et il vit en concubinage

Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 a intégré les concubins

Elle soutient que : - c'est illégalement que le comptable a engagé une procédure de recouvrement à son encontre, à raison des dettes fiscales de son ex-concubin alors qu'il n'existe aucune solidarité

C a demandé à bénéficier du revenu de solidarité active, déclarant vivre en concubinage avec Mme D depuis le 30 juin 2018.

Pour l’application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.