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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01805_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu aux moyens tirés de l’incompétence négative du maire et de l’absence de réponse dans le délai prévu par
1ère chambre
DTA_2101695_20231214
14 décembre 2023
B doit être regardé comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré par le préfet de la Haute-Marne le 15 avril 2021. 2.
DTA_2001493_20230711
11 juillet 2023
enregistrés les 8 juin 2020, 9 août 2022 et 24 octobre 2022, Mme C B épouse A représentée par In Extenso Avocats associés, par Me Lopasso, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Evenos lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
4ème chambre
DTA_2106428_20231117
17 novembre 2023
Par un arrêté du 7 mai 2021, le maire de Vendrest a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif à M.
2ème chambre
DTA_2102086_20230512
12 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 février 2022 et 27 juillet 2022, la commune de Lonrai, représentée par la SELARL Juriadis, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et à
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226191
5 juillet 2023
Noting that the conflict between the legal parents and the applicant had exacerbated, which became too much of a burden on the child to bear and led him to develop a negative attitude towards the applicant
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502050_20251113
13 novembre 2025
certain sur les habitats naturels vulnérables qui caractérisent ce site, cette atteinte présente un lien direct avec les incidences négatives notables sur les espèces protégées, le projet est de nature
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2024 et 11 avril et 28 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bourlion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du CNSMDP
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ce2f36c9774d808bc
8 juillet 2025
Protrusion discale en L3-L4 et L4-L5 sans conflit discoradiculaire ni canal lombaire rétréci.'». L'IRM cervicale conclut': «'pas d'anomalie de la charnière cervico-occipitale.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055
4 mai 2011
X... se serait livré à une rétention d'information concernant un " avis d'opportunité foncière " daté de novembre 2005 qui aurait corroboré l'analyse négative de l'employeur concernant l'opération litigieuse
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f36
17 janvier 2014
Les deux mineurs nés respectivement en 2001 et 2003, ont fait l'objet à la suite d'informations préoccupantes et de l'existence d'un conflit parental aigü, compromettant leur évolution et prise en charge
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00716
9 juillet 2013
X... avait manqué d'engagement dans ses mandats sociaux ce qui avait conduit à une aggravation des résultats et de l'état des stocks de l'entreprise, sur les seules attestations produites par la société
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
L'état d'invalidité s'apprécie à la date de la demande, ce qui conduit à écarter toutes les pièces médicales postérieures à cette date.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094
31 janvier 2018
à l'existence d'une relation conflictuelle sans que la responsabilité de ce conflit puisse être mise à la charge de Stéphane Y... qui prend ses responsabilités en tant que manager.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110516
18 novembre 2020
R... , ses parents et sa soeur, relatent des dysfonctionnements, des conflits familiaux et les souffrances personnelles qu'ils ont engendré, le handicap de M. B...
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06723
10 février 2016
[Z] [G] des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 décembre 2015 où étaient présents : M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502840_20260205
5 février 2026
B... demande au tribunal : - le réexamen de la mesure administrative de restriction de conduite assortie de l’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) prise à son encontre par un arrêté du 11
Juge unique 8
DTA_2203315_20230404
4 avril 2023
Toutefois lui-même a fait procédé à une analyse sanguine le 20 mai et celle-ci s'est révélée négative à la cocaïne ; - au cours de l'interception, les gendarmes lui ont fait signé rapidement divers documents
DTA_2101844_20230622
22 juin 2023
accident a eu lieu peu de temps après ; il dispose du témoignage ; il a déposé plainte devant le procureur de la République Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, le département du Cher conclut
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