Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE **** Exposé du litige : Vu l'appel interjeté le 07 janvier 2025, suivant déclaration

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 24/04/2024, suivant déclaration

avocat constitué Madame [N] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie LE BERRE, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 09 février 2026, suivant déclaration

ET TOMMY INVESTISSEMENTS, demeurant [Adresse 3] Non représentées En présence du : MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] ****** Vu l'appel interjeté le 19/02/2026, suivant déclaration

l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que, par déclaration

X... a, par lettre reçue au greffe de la cour d'appel de Rouen le 6 mai 1996, déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt de cette juridiction en date du 27 février 1996 qui a validé à hauteur d'une

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz du 21 août 2017, M. [W] et la SARL MG Renov ont interjeté appel de cette ordonnance.

application de l'article R 3211-23 du code de la santé publique, cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation, dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance, par déclaration

application de l'article R 3211-23 du code de la santé publique, cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation, dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance, par déclaration

SOUTIENT QUE CE POURVOI DIRIGE CONTRE UN JUGEMENT QUI A STATUE SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A LA COOPTATION D'ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE ARTISANALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA SEINE ET FORME PAR DECLARATION

que le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance ; Attendu que le pourvoi a pour date celle de la remise ou de l'envoi de la déclaration

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Par déclarations au greffe du 19 janvier 2022, MM. [N] et [V] ont demandé au juge d'instruction de leur octroyer le statut de témoin assisté et d'ordonner le non-lieu. 18.

APRR ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Par déclaration au greffe du 11 mars 2024, M.

loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition spéciale, le pourvoi en cassation est formé par déclaration

à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

SUR LA RECEVABILITE DU MEMOIRE AMPLIATIF CONCERNANT L'ARRET DU 19 MAI 1981 CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 7 MAI 1982, ME A.

LA NOTIFICATION DE CETTE ORDONNANCE, EN L'ABSENCE DE CONTREDIT ; QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI N'ETABLIT PAS QUE LA DEMANDE DE LA SOCIETE DIN TENDANT A OBTENIR LEDIT VISA AIT ETE FORMEE SOIT PAR DECLARATION