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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort du rapport d'expertise amiable établi le 28 février 2018 par le Cabinet Exetech, à la demande de la société Axa, assureur de la société ITB que, « malgré la galvanisation des baguettes d'angle

Source officielle

Page 82 sur 1875

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable

SIREN 312516289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2013

Voir →

Radiations

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Modifications diverses

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Radiations

DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable

SIREN 304486608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/12/2012

Voir →

TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’expert amiable n’a pas donné suite.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 1000 € à titre de provision ad litem au paiement de laquelle la société d'assurance AIG EUROPE sera condamnée ; Attendu que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur la désignation d'un expert

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4189f19e8c50fa418c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, l’expert amiable retient que le numéro de série du véhicule résultant de la lecture du badge ne correspond pas au numéro de série du véhicule assuré mais l’immatriculation fait référence

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690cbc451f8a20b910f8a1d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de leur demande en responsabilité contractuelle, ils invoquent les conclusions tant de l’expertise amiable que de l’expertise judiciaire et exposent que les malfaçons relevées par les experts

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_1910705_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le 28 septembre 2017, l'expert amiable mandaté par la protection juridique de Mme A a remis son rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] a alors saisi la protection juridique de sa compagnie d'assurance, qui a mandaté le cabinet Bme Expertise, aux fins de diligenter une expertise extrajudiciaire du véhicule.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101301

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

a été ordonnée aux fins d'évaluation de ces indemnités ; que, contestant la décision de l'expert de s'adjoindre un sapiteur, expert-comptable et commissaire aux comptes, la société a saisi le juge de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310164

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

l'assuré et son assureur et ne peut être opposée au tiers lésé de sorte que le moyen soutenu à cet égard par la compagnie AR-CO est inopérant dans ses rapports avec Mme N... qui, en cause d'appel, exerce

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811edcf40727a0043d648

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les pièces produites en défense, au regard notamment des constatations de l'expert amiable, ne permettent pas d'établir que l'intégralité de ces réserves ont été levées, ni qu'elles ne seraient pas justfiées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fe1

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

devant le juge le mise en état reprochant à l'expert judiciaire d'avoir estimé nécessaire de s'adjoindre un expert-comptable ' commissaire aux comptes, en qualité de sapiteur, en se fondant sur les propos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9ba876d6c869757c6f

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

, l'erreur d'analyse de l'expert amiable ne peut lui être imputée puisque cet expert qui n'est pas son mandataire encourt une responsabilité qui lui est propre ; Considérant que [R] [W], pour sa part

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfa

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il en a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise puisque l'expertise amiable était corroborée par l'appréciation d'un autre garagiste.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6791dffa1c87724b5e69d951

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'expert a déposé son rapport le 2 août 2021.

Source officielle
CA

4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49cb

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

A l'instar de l'expert, il a constaté l'humidité des murs de la cuisine, du séjour et du cellier (p18 de l'expertise).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326e

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Elle expose que le juge des référés n'a pas pu interpréter le contrat, que l'expert en avait une interprétation personnelle, que le libellé n'était pas clair et que l'expert devait être débouté de ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101243

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

faut être sain d'esprit pour faire une libéralité ; que la charge de la preuve de l'incapacité à disposer incombe à celui qui agit en annulation ; que deux avis médicaux ont été exprimés, celui de l'expert

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee264ac6088318da117b

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[H] [G] était dans l'impossibilité d'exercer son activité dans les lieux loués.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert a déposé son rapport le 14 décembre 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans un rapport du 6 septembre 2023, l’expert amiable mandaté par monsieur et madame [K] a constaté que : - De l’eau s’infiltre sur l’ensemble des fenêtres entre les ouvrants et les dormants, avec des

Source officielle