Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 497 résultats pour « gestion par un des époux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 497 résultats pour « gestion par un des époux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L721-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 29
La défense et la gestion d'un produit bénéficiant d'une indication géographique sont assurées par un organisme privé doté de la personnalité morale.
Article R213-49-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87
La gestion de l'Etablissement public du Marais poitevin est assurée avec le concours technique et administratif d'autres établissements publics de l'Etat.
Article D781-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
Les cotisations mentionnées à l'article D. 781-9 sont appelées en deux fractions par le comité de gestion mentionné à l'article D. 781-78.
Article R*236-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 78
La caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales assume l'émission et la gestion des emprunts réalisés en application de l'article L. 236-10.
Article D6124-140-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 13
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles, dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 09
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-202
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans le but d'améliorer les pratiques et la gestion des risques.
Article D6124-255
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 00
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article R3411-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 33
Le responsable de la mise sur le marché est chargé de la gestion du service d'intérêt économique général pour une durée maximum de dix ans.
Article D6124-276
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 94
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article Annexe III
-Centre ministériel de gestion d'Arcueil
Article R331-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.
Article R212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47
Le comité de bassin adopte le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau et le soumet pour approbation au préfet coordonnateur de bassin.
Article R8291-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Les modifications des statuts de l'association “ CIBTP France " requises par la délivrance, la mise à jour et la gestion de la carte sont approuvées par le ministre du travail.
Article R1432-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
A la fin de chaque année, le comité d'agence et des conditions de travail fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
Article A38-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 72
La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est chargée d'assurer les opérations de gestion suivantes :
Article ANNEXE B
Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines. 2. Les instruments de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Le recrutement.
Article 17
par la caisse pour le compte de l'Etat, mentionné au III de l'article 3 ; 5° A la gestion administrative.
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