fait assigner cette dernière le 7 février 2023 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Perpignan afin de voir ordonner sous astreinte à la SARL ERDOBAT de retirer une benne à déchets, une grue

au 31 décembre 2020 : 33 euros par jour × 10 jours = 330 euros, ¿ location d'un dumper selon les tarifs précités de la société Loxam : 103 euros × 10 jours = 1 030 euros, ¿ location d'un camion grue

départemental de Mayotte a fixé de nouveaux tarifs d’outillages publics applicables dans la zone portuaire de Mayotte à compter du 1er janvier 2016 à l’exception de ceux relatifs à l’utilisation des grues

Compte tenu des circonstances, je serais favorable à une négociation avec l'entreprise pour une participation de la maîtrise d'ouvrage sur les frais de grue et une partie des frais de banches.

de l'expertise naturaliste de l'étude d'impact que l'orientation du parc est perpendiculaire aux déplacements observés, ce qui renforce les risques de collision pour les migrateurs, en particulier la grue

du dépôt et que dans ce cas-là le grutier rentre chez lui le soir ; que sur son interrogation l'employeur lui a indiqué que les conducteurs se rendent sur le chantier au volant de leur engin, qu'une grue

indispensables conduit à une valeur de reprise négative, quelle que soit la date de transfert retenue ; les estimations de l'expert et du sapiteur concernant le montant des frais de remise en état de la grue

pièces du dossier, notamment du constat de chantier établi par acte d'huissier le 3 mai 2021, qu'un camion benne avec bras élévateurs, cinq ouvriers, une foreuse, une citerne, des containers et une grue

fait l'objet d'un vol ; Elle s'est rendue sur chantier le 7 mai 2018 mais n'a pu récupérer la pelleteuse qui était détériorée ; elle a dû reporter l'enlèvement pour chercher un camion équipé d'une grue

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJE

Le 9 janvier 1991, la requérante s'opposa à l'injonction et demanda pour sa part réparation des dommages résultant de dégâts causés par un employé de la demanderesse à une grue de la requérante.

[X] bénéficiait d'un manitou ou d'une grue pour monter les charges lourdes, et d'un manche à roulettes pour déplacer les rouleaux ; qu'il ne procédait manuellement que pour la décharge sur la terrasse.

désolidarisation du vernis du couvercle', et mentionne par ailleurs que les photographies transmises par les époux [F], et prises au cours de la livraison du piano à l'étage de leur maison au moyen d'une grue

Elle a reçu des morceaux de verre sur ses vêtements à la suite de la chute d’une grue sur le pare-brise du bus et a présenté un état de choc, sans aucune atteinte organique.

immobilier sis 28 rue de Courcelles et 65 rue du Mont d'Arène à Reims dit A 2 et a bénéficié à ce titre d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public de la ville de Reims pour l'installation des grues

récemment avec la SCCV LES VOILES DU CAP pour la réalisation de la voirie de désenclavement et dans le cadre duquel la SCCV LES VOILES DU CAP s'engage expressément à mettre à sa disposition l'emploi de la grue

X... renonçant à solliciter le paiement de la location d'une grue, du coffrage et du petit matériel et son adversaire reconnaissant aussi devoir 411,61 € (2. 700 F) hors taxes pour la pose d'un pilier

Entreprise Second Oeuvre du Bâtiment " ESOBAT " à l'exception d'une grue délaissée sur place et inactive.