Elle explique qu'au cours de cette journée de travail, Mme [H] a été reçue par sa responsable hiérarchique qui lui a remis le planning de ses horaires de travail respectant les recommandations du médecin

du salarié mentionnait une rémunération mensuelle nette de 1 372,04 euros, "pour l'horaire de travail collectif à temps plein effectué selon les dispositions en vigueur dans l'entreprise", sans aucune

Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir, bien qu'ayant rappelé que selon la convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne, les cadres effectuant un horaire

en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaire de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit.

A, relatif aux horaires de travail précise que la répartition des horaires de travail se fait sur la semaine en fonction des besoins du service, et qu'à la demande de la société, M.

[O] se serait livré volontairement à des falsifications des horaires de travail des salariés par omission d'heures supplémentaires effectuées ou par falsification des horaires de pointage.

A... de louer les locaux dans lesquels il travaillait, d'assumer les risques de son activité, de ne point être astreint à des horaires de travail et d'assurer par ses propres moyens le recrutement de ses

Selon avenant en date du 15 mai 2013, ses horaires de travail ont été répartis sur la semaine comme suit : lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 06h25- 12 h35, avec mention expresse que cette amplitude

n'excédant pas quatre semaines, l'employeur doit mener des négociations loyales, lesquelles supposent que les partenaires sociaux aient été informés de la répartition de la durée et des horaires de travail

de conclusions par lesquelles le salarié faisait valoir, par renvoi à un tableau décomptant très précisément les heures supplémentaires effectuées, que son horaire de travail avait depuis l'origine inclus

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS DES NEUF POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 433-2 ET L 433-8 DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE

travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit ; Attendu

; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'aucune mention relative à l'horaire de travail ne figurait dans les lettres d'embauche qui comportaient en revanche une clause de mobilité autorisant

L'accident est survenu à une heure incompatible avec la distance à parcourir, compte tenu du moyen de locomotion utilisé et de l'horaire de travail.

uvre d'horaires réguliers et regroupent les horaires de travail du salarié sur des demi-journées régulières.

de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en

; "qu'en ce qui concerne le fond, il résulte des deux procès-verbaux de l'inspection du travail que, malgré mise en demeure, Micheline Le Somptier s'abstient d'afficher les horaires de travail, s'abstient

, dérogatoires au droit commun ; que la répartition de ses horaires de travail était compatible avec le faible éloignement de son domicile par rapport au lieu de travail ; que son nouvel employeur a voulu

si les enfants résident chez leur père en diverses occasions et selon les nécessités, la pratique observée par les parents ne peut en aucune façon être assimilée à une résidence alternée, que les horaires

B soutient qu'entre septembre 2014 et janvier 2017, la métropole de Lyon a commis une faute en l'absence d'aménagement de ses horaires de travail, tel que préconisé par le médecin de prévention.