A... ayant fêté son dix-huitième anniversaire le 1er avril 2014, les faits reprochés pour la période d'avril 2014 ne pouvaient donner lieu à application de l'article 222-2-1 ; que la cour d'appel ne pouvait

[B] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 février 2015, qui, pour infractions au code de l'environnement et complicité, a condamné les huit premiers, à un an de

G..., demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les consorts Z..., demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

l'auteur du dommage ; que, pour évaluer l'indemnisation du préjudice qui aurait été subi par la société Cristallerie de Montbronn, la cour d'appel s'est bornée à relever que cette société employait huit

produisant aux temps et lieu de travail et contaminant eu égard aux circonstances dans lesquelles il survient, il est nécessaire, pour que la séroconversion puisse être rattachée à l'accident, qu'avant le huitième

correctionnel de Draguignan du 21 janvier 2002 ayant déclaré Abderrahmane X... coupable d'avoir volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

la violation de l'article 548 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 384 et 386 du Code de procédure pénale ; Sur les septième et huitième

pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 313-1, 313-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième

12 novembre 2003, la Cour observe que le jugement a été signifié le 5 mars 2004 au prévenu qui en a relevé appel le 22 mars 2004 ; qu'il importe peu que le prévenu, condamné notamment à la peine de huit

pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et suivants, 185, 187-1 du Code pénal, 136, 149, 418, 419, 420, 420-1 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

que le trouble causé à l'ordre public par l'infraction demeurait "actuel", sans donner concrètement les raisons expliquant cette prétendue actualité, spécialement pour des faits remontant à plus de huit

Familiales de Calais, en la personne de Gérard Y..., chargé d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

par Me Berahya-Lazarus, la détention s'impose toujours ; il n'est pas inutile de rappeler à ce propos que Rachid Y... n'a été arrêté que plusieurs mois après les faits, qu'il ne totalise pas moins de huit

manque de base légale ; "en ce que l arrêt a déclaré Patrice X... coupable de la contravention de violences volontaires ayant entraîné une inca- pacité de travail d une durée inférieure ou égale à huit

A..., André Z... et Robert Y..., après avoir relaxé lesdits prévenus du délit de violences volontaires avec arme en l'espèce un couteau, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit

articles 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit