d'actif au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective ; que cependant Monsieur Pierre X... ne peut être condamné qu'au titre de l'aggravation de l'insuffisance d'actif à laquelle il a contribué

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement prononçant à son encontre la faillite personnelle pour une durée de trente-cinq ans et mettant à sa charge une partie de l'insuffisance d'actif des

[K] soutient qu'à défaut de réalisation de l'actif , il n'existe pas une insuffisance d'actif certaine et que Me [O] , es-qualités, est donc dépouvu d'intérêt à agir; Attendu qu' à défaut de réalisation

Y... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à supporter l'insuffisance d'actif de la société X... à concurrence d'une certaine somme alors, selon le pourvoi, que l'action en comblement de passif

[O] et [U] en responsabilité pour insuffisance d'actif.

judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance

Y... fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir condamné à contribuer à l'insuffisance d'actif à concurrence de la somme de 600 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office que M.

euros, compte non tenu de la créance du CGEA de 273.281 € ; qu'eu égard au montant de l'actif de 67.561,40 €, l'insuffisance d'actif est de 1.858.073,28 € ; que sur les fautes de gestion, seules les fautes

La société souffrait déjà d'une insuffisance d'actif de 481 318 euros. Dès le 4è trimestre 2014, M.

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Maître [N] [F]), Mandataire Liquidateur a déposé en date du 29 octobre 2025 une requête afin que soit prononcée la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Le tribunal est appelé à statuer sur la requête présentée par le liquidateur et tendant au prononcé de la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.

, de sorte que l'insuffisance d'actif est réelle.

(le séquestre) ; qu'en 1989, la société Soprestho a été mise en liquidation judiciaire et que la procédure, après avoir été clôturée pour insuffisance d'actif, a été reprise par jugement du 22 février

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

Aux termes des opérations de liquidation l'insuffisance d'actif s'est élevée à la somme de 561.604,23 euros.

Après clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, Mme [B] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc. .

Après clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, Mme [O] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc.

Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif d'[J] [B] : [J] [B] reproche au jugement déféré de n'avoir pas motivé ni caractérisé la commission de fautes de gestion de sa part ayant contribué à l'insuffisance