Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 3 décembre 2013 par Maître Chatain, agissant au titre de l'aide judiciaire au nom de Mme Thi Huyen X... épouse Y....

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00280 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2010 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 6 RG n° 08/06328 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 21 mai 2024, Mme A C demande au juge des référés de rectifier une erreur matérielle

Par requête en date du 23/02/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V] a exposé que le jugement est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE : Association

Il convient de rectifier cette erreur, comme mentionné au dispositif de la présente décision.

Il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

Cet arrêt sera rectifié ainsi qu'il suit.

[F] devait être limitée à 7 640,23 euros ; qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : statuant publiquement et contradictoirement Ordonne la rectification de l'arrêt du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGF 88R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE

SUR CE Il résulte de la simple lecture de la décision querellée que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier l'ordonnance entreprise dans le sens de la requête

Il y a lieu de rectifier cette erreur. Les dépens resteront à la charge du Trésor public conformément à l'article R 92-14 o du code de procédure pénale.

MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro.

par jugement en rectification d'erreur matérielle en date du 19 juin 2018 (RG 18/06390).

Vu la requête en omission de statuer de Mme [X] [Y] en date du 12 septembre 2022 tendant à la rectification du dispositif de la décision, la condamnation au visa des articles sus mentionnés ne pouvant

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2024, la [3] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant la décision rendue le

Il y a donc lieu de rectifier cette erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure civile dans les termes du présent dispositif.