Le 16 août 2004, la CPAM a décidé de prendre en charge la maladie de Mme X... au titre de la législation relative aux risques professionnels.

médicales et administratives composant son dossier de demande d'imputabilité au service concernant son accident de travail survenu le 18 mars 2016, notamment : 1) le document unique d'évaluation des risques

[E] au titre de la législation sur les risques professionnels, ainsi que l'ensemble des soins et arrêts de travail afférents, - déclarer opposable la décision de prise en charge de l'accident de M.

Le 15 juin 2018, la caisse, après instruction, a notifié à l'employeur, sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La caisse, après avoir sollicité les observations des parties par voie de questionnaire, a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 28

[K] le 13 juillet 2019 présentait un caractère professionnel et devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, - renvoyé M.

X..., n'était plus concernée depuis cette date par une éventuelle prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels ; qu'en l'absence de notification adressée à la

la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques

[H] ; ' confirmé la décision du 18 octobre 2018 de refus de prise en charge de la rechute du 19 septembre 2018 au titre de la législation relative aux risques professionnels ; ' déclaré la mise en demeure

articles L.431-2, L.461-1 et L.461-5 du code de la sécurité sociale que le point de départ du délai de deux ans pendant lequel la victime peut demander la prise en charge de la maladie au titre du risque

comprendre notamment (2°) un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque

Après instruction, par courrier du 15 novembre 2017, la caisse a pris en charge cet accident de travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 1er août 2023, après instruction, la caisse a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de l’accident survenu à son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

du 6 juin 2023, - infirmer la décision de refus de la CPAM du 2 décembre 2022, - juger que l'accident du travail survenu le 5 juillet 2022 doit être pris en charge au titre de la législation des risques

[R] son refus de prise en charge de ces nouvelles lésions au titre de la législation relative aux risques professionnelles. M.

[D], sa décision de refuser la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que les éléments d'appréciation réunis par l'organisme, ne lui permettent

Le 4 février 2022, elle a déclaré auprès de la [5] (la [7]) une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie a rendu un avis favorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels le