l'usure prématurée de son organisme" et l'ayant réduit à un "congé sans solde" ; qu'en niant le devoir de la CPCAM de liquider une pension d'invalidité, l'arrêt a violé l'article R.341-8 du Code de la sécurité

L'assurée fait grief au jugement de déclarer son opposition irrecevable, alors : « 1°/ qu' il résulte de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale que le délai d'opposition à contrainte est

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité

sans que celle-ci se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement, commet une imprudence grave et contraire aux consignes de sécurité

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité

des chutes ; que commet une faute inexcusable l'employeur qui met à la disposition de ses salariés, même qualifiés, un système de levage et de manutention ne présentant pas toutes les garanties de sécurité

Mario Y..., demeurant 12, square Paul Bonnet, Saint-Genis-Laval (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse

Le Tien, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; En présence : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège

résidence "L'Orée du Bois", bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

au sous-sol au profit du fonds de la société Cogedim, et à la charge du fonds de la Caisse d'épargne, la société Cogedim s'obligeant, en contrepartie, à faire effectuer, à ses frais, des travaux de sécurité

opposée par la Caisse, a ordonné l'expertise sollicitée; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que toute décision d'un organisme de sécurité

Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, d'une part, qu'à défaut pour la caisse de sécurité sociale de notifier sa contestation du caractère professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, n'avait pas exercé les fonctions de secrétaire-greffier lors du jugement rendu le 4 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité

X... avait omis de prendre les mesures de sécurité qui lui incombaient et qui auraient évité la survenance de l'accident ; qu'il en résultait nécessairement que la faute de cet employeur était la cause

sommes réclamées par la Caisse n'étaient pas dues ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 322-1 du Code de la sécurité

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales de Lille fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (président du tribunal des affaires de sécurité

cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de M.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.