Codes de loi français

Article États législatifs annexés

1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 3 339 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage ― 3 073 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 842 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 171 1782 Taxes sur les stations

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

Article Annexe I

Frein de stationnement adapté 20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein 20.13. Frein à commande au genou 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure 25.

Article 12

Cette redevance couvre également l'établissement du certificat d'examen de navigabilité (CEN), du certificat de limitation de nuisances (CLN) ou du certificat acoustique, la délivrance de la licence de station d'aéronef (LSA) et l'approbation du programme

Article 8

ne pas être exigé à l'entrée d'une installation interne s'il existe un moyen équivalent de mesure des quantités de déchets incinérés. b) Equipements de contrôle des déchets admis Une aire d'attente intérieure doit être aménagée pour permettre le stationnement

LEGIARTI000033311487

d'intervention en mer COIA Contrôle du pavillon et des marques extérieures en mer des navires battant pavillon français et du pavoisement Mer DDG AEM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Police des stations

Article Annexe I

sans qu'un système approprié n'assure une aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche ; les gaz d'échappement, en particulier, ne doivent pas risquer d'intoxiquer l'animal. 10. a) Lorsqu'un animal demeure à l'intérieur d'un véhicule en stationnement

LEGIARTI000050986431

emploi et aux capacités requises des personnes qui utilisent : Article R. 133-1-2 et arrêtés pris pour son application Autorisation de manifestation aérienne Article R. 131-3 Licence des équipements radioélectriques embarqués à bord des aéronefs (stations

Article 125

solidarité vieillesse (FSV) 22 619 971 948 Contribution employeurs Fonds national d'aide au logement (FNAL) Etat 2 985 000 000 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Article Annexe

70 573 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 57 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 30 000 1780 Taxe de l'aviation civile 75 455 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

LEGIARTI000028332715

Mühlrhein de sa source jusqu'au Landgraben 67 FRCR205 SELTZBACH A37-0200 SELTZBACH Le Seltzbach du Warsbach jusqu'à la Sauer 67 FRCR207 LAUTER A38-0200 LAUTER La Lauter de la frontière franco-allemande jusqu'au rejet de la station

Article Annexe I

b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station d'épuration.

Article Annexe I

limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article 2

Les bâtiments pouvant contenir du combustible nucléaire, deux divisions abritant des systèmes redondants permettant d'assurer l'accomplissement des trois fonctions fondamentales de sûreté visées au III, la salle de commande principale et la station de

Article Annexe I

Propreté Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas involontaires de produits dangereux ou de déchets et de poussières.

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

LEGIARTI000036077582

d'autres effluents : - pH compris entre 5,5 et 8,5 (5,5 et 9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; Les effluents rejetés sont également exempts : - de matières flottantes ; b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents liquides radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement, des effluents radio-actifs liquides ainsi que pour réduire la teneur