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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d53
9 octobre 1998
9 octobre 1998
En février 1990, certaines tuiles ont été emportées par le vent entraînant des infiltrations d'eau dans la maison.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e08
2 mars 2011
2 mars 2011
siège des infiltrations, étant précisé que le bâtiment en question est recouvert par une toiture à redents encore appelée sheds, c'est-à-dire une toiture en dents de scie comportant des versants en tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ab
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Le mur en pisé séparant les propriétés X... et Y... est constitué d'un soubassement en béton de chaux protégeant le bas du mur, d'une maçonnerie de pisé de qualité moyenne et d'une couvertine en tuiles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101456
11 décembre 2013
11 décembre 2013
construction, au sens du dernier de ces articles et de l'article 1792 du code civil, en ce que ces panneaux sont spécialement dimensionnés et configurés par rapport à chaque toiture, qu'ils se substituent aux tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300736
5 juin 2012
5 juin 2012
constructeur antérieurement à sa première opération d'expertise et que ces travaux étaient terminés ; qu'il a objectivé l'existence de 2 fissures verticales non traversantes en façade et le décollement de tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300788
22 juin 2011
22 juin 2011
lors des visites préalables, accès qu'à la première partie du toit et avoir été dans l'impossibilité d'accéder à la seconde partie ; que sous cette dernière partie, il n'existait pas de plaques sous tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300961
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Attendu que la société Locotex ajoutait qu'il ne lui était pas possible de s'engager sur un programme qui n'avait pas d'existence légale, et confirmait que la faisabilité de l'opération ZAC de la Tuilerie
Source officielle9ème chambre
DTA_2108798_20240206
6 février 2024
6 février 2024
soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'erreurs de fait en ce que, d'une part, le projet ne présente pas un habillage en " tuile
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
subis du fait de son éviction irrégulière du marché public de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire au lieu-dit « Le Pré de la Tuilerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
cette demande a été présentée en vue de régulariser la construction non d'un " auvent " mais d'un " petit bâtiment ouvert, composé de trois murs en parpaings, d'une charpente et d'une couverture en tuiles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100288_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
constructions avoisinantes sont à destination d'habitation avec un volume, des formes et un coloris " relativement hétérogène " tout en comportant des éléments traditionnels tenant notamment aux toits en tuiles
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AE n°s 80 et 246 se trouvent le long de la rue des Tuileries qui s'étend du centre du village de Bourseguin vers l'est de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE n°81 se trouve en second rideau de la rue des Tuileries qui s'étend du centre du village de Bourseguin vers l'est de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907899_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il est précisé que les toitures des habitations alentours sont en tuiles, de couleur rouge nuancé à 2 pans, avec parfois des croupes et que les façades sont principalement en crépis gris ou coloré, avec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
) La couleur se déploiera sur 3 supports différents : - les murs et remplissages entre colombages, de couleur blanche caractéristique du lait de chaux qui les recouvrait autrefois,/ - la toiture en tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- le titulaire du lot 3A : charpente bois couverture tuiles est la société Lamecol ; - le titulaire du lot 4 et 5 : couverture métallique, bardage, ossature métallique, serrurerie est la société EGM
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
MAAF Entreprise TUAL S.A. CEGELEC OUEST MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Entreprise LORAND S.A. AXA FRANCE IARD Société LE BOEUF ENTREPRISE S.A. MAAF M. Raymond A...
Source officielleMSS 2ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2100440_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
exclusivement destinées à la location saisonnière ; - elles sont offertes à la location toute l'année par le biais de l'office de tourisme, de son site internet et du contrat avec l'agence de voyage TUI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01639
4 septembre 2018
4 septembre 2018
dus à des manquements graves en matière de sécurité sur ledit chantier du fait de l'absence de protections collectives (filets) et/ou individuelles (harnais) pour effectuer des travaux de dépose de tuiles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3615e2fbe7c90043933
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: N° RG 19/07786 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01567 APPELANTE SA TUI
Source officiellePage 82 sur 230