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14 861 résultats pour « 1) contrainte par corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401127_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. B s'est engagé à servir dans l'armée de terre en qualité de sergent par un contrat d'une durée de huit ans, signé le 7 juin 2019.

Source officielle
CA

20e chambre

651fa5cec601f08318991a35

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est constaté plusieurs plaies superficielles à différents endroits du corps évocatrices d'automutilation récentes et anciennes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406426_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502490_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Tokheim Services France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040636

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La Commande (pièce 2-CTN) porte sur 4 pièces en double et un test de pression hydrostatique, ainsi : - Poste 10 : CORPS D'ASPIRATION avec la référence 104325587001, - Poste 20 : CORPS D'ASPIRATION avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200790

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ee049d5c05db17316d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[I] aux contraintes émises les 11 avril 2018, 10 avril 2018 et 9 octobre 2018 recevable et partiellement fondée et validé ces contraintes dans la limite des sommes suivantes : - contrainte du 11 avril

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676896dd25744ff781d4b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur la toiture terrasse est contraire à l'intérêt de la copropriété, dès lors que ces travaux étaient nécessaires à la sécurité de ses locataires, l'appelante a été contrainte d'y procéder elle-même face

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc293e633183e2ee176da

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991913

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2022 (1 pages)

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02820 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CI Appel contre une décision rendue le 07 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1]

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WN 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f47d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, travail dissimulé et défaut de délivrance du bulletin de paie, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement pour les délits, à une amende de 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO15013

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 juin 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre (Réunion)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO15014

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

tribunal d'instance de Saint-Pierre (Réunion) CL Avis du 18 octobre 2018 n° 15014 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Chambre sociale Vu les articles L. 441-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00035

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 juin 2014, Mme T...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110617_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 9 mai 2016, il a souscrit un contrat d'engagé volontaire de 4 ans, qui a été renouvelé à une reprise pour une durée de 1 mois et 25 jours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100416_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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