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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401127_20250108
8 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B s'est engagé à servir dans l'armée de terre en qualité de sergent par un contrat d'une durée de huit ans, signé le 7 juin 2019.
20e chambre
651fa5cec601f08318991a35
5 octobre 2023
Il est constaté plusieurs plaies superficielles à différents endroits du corps évocatrices d'automutilation récentes et anciennes.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572
10 avril 2018
1 du code de procédure pénale : M.
3ème Chambre
DTA_2406426_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502490_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Tokheim Services France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement
12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
La Commande (pièce 2-CTN) porte sur 4 pièces en double et un test de pression hydrostatique, ainsi : - Poste 10 : CORPS D'ASPIRATION avec la référence 104325587001, - Poste 20 : CORPS D'ASPIRATION avec
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200790
24 septembre 2020
Faits et procédure 1.
Chambre Sécurité Sociale
64af98ee049d5c05db17316d
11 juillet 2023
[I] aux contraintes émises les 11 avril 2018, 10 avril 2018 et 9 octobre 2018 recevable et partiellement fondée et validé ces contraintes dans la limite des sommes suivantes : - contrainte du 11 avril
1ère chambre civile B
68676896dd25744ff781d4b9
3 juillet 2025
sur la toiture terrasse est contraire à l'intérêt de la copropriété, dès lors que ces travaux étaient nécessaires à la sécurité de ses locataires, l'appelante a été contrainte d'y procéder elle-même face
Chambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
Pôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991913
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2022 (1 pages)
Jurid. Premier Président
69eafc83cdc6046d475726f6
22 avril 2026
statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02820 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CI Appel contre une décision rendue le 07 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1]
Chambre référés
69d01f67cdc6046d4706b11b
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WN 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me
6137259fcd5801467741f47d
5 mai 1998
entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, travail dissimulé et défaut de délivrance du bulletin de paie, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement pour les délits, à une amende de 1
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO15013
18 octobre 2018
et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 juin 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre (Réunion)
ECLI:FR:CCASS:2018:SO15014
tribunal d'instance de Saint-Pierre (Réunion) CL Avis du 18 octobre 2018 n° 15014 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Chambre sociale Vu les articles L. 441-1
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00035
26 février 2020
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 juin 2014, Mme T...
7ème chambre
DTA_2110617_20250121
21 janvier 2025
Le 9 mai 2016, il a souscrit un contrat d'engagé volontaire de 4 ans, qui a été renouvelé à une reprise pour une durée de 1 mois et 25 jours.
1ère chambre
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
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