Réformant pour le surplus, elle a : Constaté que les immeubles ne sont pas commodément partageables en nature, commet Monsieur C... 13 rue Alsace-Lorraine 44.400 REZE LE NANTES en qualité d'expert

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société BLANC CARRARE, société par action simplifiée, prise en la personne de sa Présidente, Mme [S], dont le siège social est sis [Adresse 1]

[D] [V] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 23 mars 2009 en qualité de négociateur, statut cadre , niveau C 1 de la convention collective nationale de l'immobilier.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Demathieu et Bard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

[D] (N+1) et de M. [P] (N+2).

de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1

forme de la SCP, d'offices individuels ou de société d'exercice libéral à responsabilité Limitée et étaient réparties en 28 compagnies, à savoir une par ressort de cour d'appel sauf en outre-mer et en Alsace-Loraine

06-07 ALSACE-LORRAINE - PROFESSIONS - COMMERCE - INDUSTRIE -Réglementation des heures d'ouverture des locaux de vente au public - Article 139 e du code local des professions du 22 juillet 1900 applicable

ALSAMAISON Représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me André EHRMANN

X... a, le 10 mars 2000, donné l'ordre écrit à sa banque, le Crédit industriel d'Alsace-Lorraine (la banque), d'acquérir au comptant et à prix d'ouverture 300 titres Multimania pour lui-même et 100 titres

La Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ) a estimé que les désordres relevaient de la garantie décennale des constructeurs et de l'assurance dommages ouvrage .

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La société Azimut se présente comme une petite entreprise de conception et pose de solutions de plafonds tendus et de toiles tendues à destination de professionnels et de particuliers en Alsace et en Lorraine

SAS PHYTOCOM, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 1]

X... a été engagé le 1er septembre 1987 par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle vient la société Crédit industriel et commercial (le CIC) en qualité de cadre puis

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Les autres pièces versées aux débats sont un extrait du « bulletin du service de la carte géologique d’Alsace et de Lorraine » et un extrait de l’ouvrage « Hydrocarbures et eaux souterraines - la lutte

Pôle Emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a adressé un courrier le 27 juin 2016 à la cour sollicitant le remboursement de la somme de 11 057,40 euros au cas où il y aurait lieu à application de l'article

EXPRO, JCP DE SAVERNE APPELANTE : Madame [N] [T] née le 06 Octobre 1967 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique HARNIST

[I] (N+1) et de M. [D][C] directeur des marchés professionnels de la région Alsace-Lorraine (N+2). Mme [F] a été placée en arrêt de travail du 28 juin au 30 septembre 2017.