567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ARTICLES 65, 321 ET 326 DU CODE PENAL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS PORTE QU'APRES LES PLAIDOIRIES ET AVANT LA CLOTURE DES DEBATS, MAITRE JEAN-LOUIS JUNG

1278 du Code de procédure civile, l'audience d'adjudication se déroulera dans les conditions prévues par les articles R.322-39 à R.322-49, R.322-59, R.322-61, R.322-62, R.322-66 à R.322-72 du Code des

321 et R. 38-1° du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale" ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclarant X... coupable de la contravention de violences

8 et 593 du Code de procédure pénale, L. 421-1, L. 480-1 et L. 420-4 du Code de l'urbanisme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer l'action publique

311-1 et 321-1 et suivants du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

322-6, 322-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Franz X... coupable d'avoir volontairement détruit, dégradé ou détérioré

306 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en raison de la nature du crime poursuivi, le président a posé

324, 329, 331 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que les énonciations du procès-verbal des débats relatives à l'appel des témoins et à leur déposition ne sont que la reproduction littérale des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

59, 60, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gérard Z... coupable de complicité de coups et

121-4, 121-5, 221-1, 221-8, 221-9 du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 2

66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 310, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a donné lecture du courrier adressé par Madame Y... à Maître Tartanson, avocat de la partie

695-24 2° du code de procédure pénale, se borne à relever que l'Etat du lieu de condamnation n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 728-12 du code de procédure pénale en transmettant sa décision

121-3, 121-5, 321-1 et 312-9 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ enfin que l'élément moral du délit d'extorsion doit être apprécié compte tenu non seulement de

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321 du Code pénal, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge du demandeur la réparation